Conditions générales de vente

Article 1 — Objet, champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Wegoodie entre Wegoodie, marque exploitée par Welye SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil 814 102 091 (SIRET 814 102 091 00018, n° TVA FR30814102091), dont le siège social est situé 145 rue Alexandre Fourny, 94500 Champigny-sur-Marne (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

Est Client professionnel toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris les associations et les personnes morales de droit public. Est Client consommateurtoute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans ce cadre. Certaines clauses ci-dessous ne s'appliquent qu'à l'une de ces deux catégories ; elles le précisent expressément. Les dispositions du Code de la consommation d'ordre public s'appliquent au Client consommateur nonobstant toute clause contraire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont le Client est invité à conserver une copie.

Article 2 — Produits

Wegoodie propose des objets publicitaires et cadeaux d'affaires, le cas échéant personnalisables (marquage, gravure, impression, broderie). Les photographies, visuels de rendu et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs.

Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande. Les tolérances d'usage de la profession s'appliquent : légères variations de teinte entre l'aperçu à l'écran, le bon à tirer et le produit fini, variations de dimensions ou de positionnement du marquage de l'ordre de quelques millimètres, et, pour les fabrications spéciales, écart de quantité livrée de plus ou moins 5 % facturé au réel. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute et le montant total TTC est affiché avant la validation de la commande. Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de personnalisation sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix, le Vendeur peut annuler la commande concernée et rembourser le Client, sans autre indemnité.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, configure le cas échéant la personnalisation, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis confirme sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement (ou, pour un règlement par virement, après encaissement effectif des fonds). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture chez le fournisseur, de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de fichier d'impression inexploitable ; les sommes versées sont alors remboursées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ou, lorsque cette option est proposée, par virement bancaire. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. Aucune production n'est lancée et aucun délai ne court avant encaissement effectif.Pour le Client professionnel, en cas de paiement différé accepté par le Vendeur, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Bon à tirer (BAT) et fichiers du Client

Pour toute personnalisation, un bon à tirer numérique est soumis au Client avant production, sauf lorsque le Client choisit expressément la production directe sans BAT. La validation du BAT par le Client vaut acceptation définitivedu contenu, de l'orthographe, des couleurs, des dimensions et de l'emplacement du marquage : aucune réclamation portant sur un élément visible sur le BAT validé ne sera recevable. En cas de production directe sans BAT, le Client assume seul ces mêmes vérifications. Le délai de livraison court à compter de la validation du BAT (ou de la commande, en production directe) et de l'encaissement.

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits (marques, logos, visuels, textes) nécessaires à la reproduction des éléments qu'il fournit et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les fichiers fournis dans un format ou une résolution insuffisants peuvent entraîner un report du délai ou des frais de mise au format, signalés au Client avant production.

Article 7 — Livraison, délais et retards

7.1 Délais

Le délai indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrésà compter de la validation du BAT et de l'encaissement, pour une livraison en France métropolitaine, hors fabrications spéciales, forts volumes et périodes de forte activité (notamment du 15 novembre au 31 décembre), pour lesquels un délai propre est communiqué. Les délais s'entendent en jours ouvrés et dépendent des stocks et des capacités de production des fournisseurs du Vendeur ainsi que des transporteurs. Les livraisons partielles sont autorisées lorsqu'un article d'une commande est retardé.

7.2 Client professionnel

Les délais sont donnés à titre indicatif.Un dépassement, quelle qu'en soit la cause, ne peut donner lieu à annulation de la commande, refus de la marchandise, retenue ou report de paiement, pénalité ni dommages-intérêts. Une date impérative n'engage le Vendeur que si elle a été acceptée par écrit avant la commande ; même alors, la responsabilité du Vendeur est limitée aux frais d'expédition de la commande concernée. Le Client professionnel qui commande pour un événement daté est invité à prévoir une marge et à le signaler avant de commander.

7.3 Client consommateur

Le Vendeur livre le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande et, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement à cette obligation, le Client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur par lettre recommandée ou par écrit sur support durable d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est toujours pas intervenue dans ce délai (article L.216-6). Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution. Ces dispositions ne sauraient être écartées par les présentes.

7.4 Force majeure et rupture d'approvisionnement

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : grève, blocage ou défaillance des transporteurs, pénurie de matière première ou d'énergie, incendie, inondation, épidémie, décision administrative, défaillance des réseaux. Le Vendeur en informe le Client ; le délai est prolongé d'une durée égale à celle de l'empêchement, et si celui-ci excède soixante jours, chaque partie peut annuler la commande non exécutée, les sommes versées étant remboursées. En cas d'indisponibilité d'un produit chez le fournisseur après commande, le Vendeur propose au Client un produit équivalent, un report ou le remboursement des articles concernés, à l'exclusion de toute autre indemnité pour le Client professionnel.

7.5 Transfert des risques

Pour le Client professionnel, les produits voyagent aux risques du destinataire : les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur. Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).

7.6 Réception, réserves et réclamations

Le Client vérifie l'état et le contenu du colis à la livraison. En cas d'avarie, de manquant ou de colis ouvert, il doit porter des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours, jours fériés non compris (article L.133-3 du Code de commerce), puis en informer le Vendeur sous 48 heures avec photographies via le formulaire de contact. À défaut, pour le Client professionnel, les produits sont réputés livrés conformes et en bon état. Toute réclamation d'un Client professionnel portant sur la conformité des produits doit parvenir au Vendeur dans les huit jours de la réception. Un colis retourné au Vendeur pour adresse erronée, destinataire absent ou non-retrait est réexpédié aux frais du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Exception :conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits avec marquage, gravure, impression ou broderie). Les modalités sont détaillées dans notre politique de retours. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation ; une commande de produits personnalisés ne peut être annulée après validation du BAT.

Annulation d'une commande personnalisée.Tant que le Vendeur n'a pas adressé au Client l'e-mail l'informant que son bon à tirer est prêt à valider, le Client peut demander l'annulation de sa commande ; les sommes versées lui sont remboursées. À compter de l'envoi de cet e-mail (pour une commande comportant plusieurs produits marqués, l'e-mail annonçant l'ensemble des bons à tirer), que le Client ait validé le bon à tirer ou non, toute annulation acceptée par le Vendeur donne lieu à des frais d'annulation de 15 %du montant TTC à rembourser pour le ou les produits annulés (un produit, plusieurs, ou la commande entière), retenus sur le remboursement. Ces frais correspondent aux frais de dossier et de préparation déjà engagés (contrôle du fichier, mise au format, prépresse). En cas de production directe sans bon à tirer, la commande est réputée validée dès l'encaissement : les frais d'annulation s'appliquent dès ce moment, et la commande ne peut plus être annulée une fois transmise en fabrication. Après validation du bon à tirer, la production est lancée et la commande ne peut plus être annulée ; à défaut d'acceptation de l'annulation par le Vendeur, la commande est maintenue et exécutée.

Article 9 — Garanties

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux. Pour le Client professionnel, la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux par le Vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ; la conformité d'un produit personnalisé s'apprécie au regard du BAT validé et des tolérances de l'article 2.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact, par e-mail à contact@wegoodie.comou par courrier au siège social. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous deux jours ouvrés et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ni des conséquences d'un usage des produits non conforme à leur destination. À l'égard du Client professionnel, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la commande concernée, et les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'exploitation, de clientèle, d'image, événement manqué, surcoûts de remplacement) sont exclus. Ces limitations ne s'appliquent pas au Client consommateur dans la mesure où la loi l'interdit.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (marque Wegoodie, textes, visuels, logiciels de configuration) restent la propriété du Vendeur. Le Client autorise le Vendeur et ses fournisseurs à reproduire les éléments qu'il fournit aux seules fins d'exécution de la commande. Le Vendeur ne reproduit pas la réalisation d'un Client à des fins de communication sans son accord.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à l'adresse contact@wegoodie.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les litiges avec un Client consommateur relèvent des tribunaux français compétents ; les litiges avec un Client professionnel relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 15 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. Une traduction en anglais est fournie à titre de courtoisie ; en cas de divergence, la version française fait foi.